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Et maintenant, le grand partage ... domaine public


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MessagePublié: 26 Déc 2007, 18:44 
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Safran
Safran
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Inscription: 11 Sep 2007, 01:36
Messages: 56
Localisation: Reims -- Ex Nantais
J'ai relut le titre de cette section il y a fort peu de temps ... "L'avenir d'Agone" ... ça m'a intrigué, et imposé une petite réflexion.
Obligé je fut de ressortir certains cours, et feuilleter internet. En découla des brides d'information, mais pas de réponse exacte.

[ce qui suit n'est pas là pour remuer la rapière dans la plaie, ni une incitation à la tuerie, ni un post décisif qui va faire avancer ou tourner le monde :roll: ]

La question que je me suis posé ? ... et bien la voici : "quand Agone va-t'il tomber dans le domaine publique ?"

Alors de là plus largement les points divers :

Agone est composé :
  • de livres/romans
  • de livres de jdr
  • de dessins, textes, logos...


Forcément en élargissant, j'aimerais savoir quand un livre de jdr tombe t-il dans le domaine public, de quelle législation dépend il ? J'enquêterais surement du côté de la FFJDR.

déjà :
Citer:
Contrairement au droit moral qui est perpétuel, les droits d’exploitations conférés aux auteurs sont limités dans le temps.
Selon l’article L.123-1 du CPI : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire ». La protection persiste au profit de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix ans qui suivent la mort de l’auteur (Loi du 27 mars 1997)
À l’expiration de ce délai, l’œuvre tombe dans le domaine public. Son utilisation est libre sous réserve du respect des droits moraux de l’auteur.
La durée de protection post-mortem court en principe à partir du premier jour de l’année civile suivant la mort de l’auteur. Toutefois pour :

- Les œuvres de collaboration : l’année civile prise en compte est celle de la mort du dernier vivant des collaborateurs (CPI, art.L.123-2). Pour les œuvres audiovisuelles la liste des collaborateurs est limitative, il s’agit de l’auteur du scénario, l’auteur du texte parlé, l’auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l’œuvre, le réalisateur principal.

- Les œuvres collectives, anonymes et pseudonymes : la protection est de soixante-dix ans à compter de la publication de l’œuvre. La date de publication est déterminée par tout mode de preuve notamment par le dépôt légal (CPI, art.L.123-3).


Alors, pour les romans pas de soucis c'est très clair, 70 ans après la mort de l'auteur et il n'y a plus de droits dessus hormis le respect des droits moraux de l'auteur... Pour le jdr cela se complique. 70 ans après le dernier vivant ? 70 ans après la publication ? ça reste flou pour moi...

alors, une idée ?

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MessagePublié: 26 Déc 2007, 19:12 
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L'Ombre
L'Ombre
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Inscription: 12 Sep 2004, 20:34
Messages: 2378
Localisation: Agen
Oui, j'en ai une...

dans 70 ans on sera certainement passé à autre chose, et je pense que le jdr me fera plus mal du tout, le reste aussi d'ailleurs :lol: :lol:

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T'as peur dans le noir??


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MessagePublié: 26 Déc 2007, 19:29 
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Safran
Safran
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Inscription: 11 Sep 2007, 01:36
Messages: 56
Localisation: Reims -- Ex Nantais
mdr c'est sur, mais pour la première édition de DD ça l'est déjà moins, les 70 ans seraient déjà pas mal entamées

haaaa si j'étais un éternel parmi les éternels...

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